Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3