Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011
Art. 2