Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)
L'arrêté n° 3430 du 23 novembre 1968 portant organisation du centre d'information de documentation des affaires maritimes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.