Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.