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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)


Dans l'attente de l'adoption du règlement intérieur et jusqu'à la désignation des représentants des élèves prévus au 11° de l'article 7 qui devront intervenir dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, le conseil d'orientation peut valablement délibérer sans représentants des élèves.