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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.7


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5, Art. 5.3