Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5, Art. 5.3