Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense)
Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées par instructions ministérielles.