Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/08/2011 au 19/05/2018 (Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports)

La commission consultative paritaire est présidée par la directrice des ressources humaines.
En cas d'empêchement, elle peut se faire remplacer par le représentant de l'administration, membre de la commission, le plus ancien dans le grade ou dans l'emploi le plus élevé.
Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission.
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis, dans un délai d'un mois, aux membres de la commission. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres de la commission lors de la séance suivante.