Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/08/2011 au 19/05/2018 (Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports)

La commission consultative paritaire comprend :
― huit représentants titulaires de l'administration, dont la directrice des ressources humaines ;
― huit représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.
La commission comprend, en outre, des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources humaines. Un secrétaire adjoint est désigné parmi les représentants du personnel siégeant à la commission.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par les ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports.