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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)


La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.