Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport)
Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.