Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/08/2011 au 20/07/2014 (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport)

Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques des établissements désignés au premier alinéa de l'article 1er conformément à l'article 14 du décret précité du 15 février 2011.