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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
b) Représentants du personnel :
― un titulaire ;
― un suppléant.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.