Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.