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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. Annexe