Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/08/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité)

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, comprend également le secrétaire général.
Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.