Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R821-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-5