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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D542-39