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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)

Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents techniques du ministère de la défense, titulaires et stagiaires, à l'exception des agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité "conduite de véhicule".


Les montants mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.


L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.