Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009
Art. 1