Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/01/2017 (Arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense)

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Du 1er janvier 2011 à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé :
― techniciens : 400,16 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 479,57 € ;
― contractuels A et 1B : 513,79 €.
A compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé :
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe : 400,16 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re et de 2e classe : 479,57 € ;
― contractuels A et 1B : 513,79 €.