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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989
Art. 1




A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989
Art. 5