Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-204 du 20 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4