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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)


Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comprend les trois grades suivants :
1° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe ;
2° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe ;
3° Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, grade le plus élevé.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.