Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989
Art. 21, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachements., Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 15
- Décret n°98-203 du 20 mars 1998
Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18