Articles

Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2011 (Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens supérieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe	NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR d'études et de fabrications de 1re classe
	Échelons	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4e échelon
A partir d'un an	11e échelon	Ancienneté acquise
Avant 1 an	10e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
3e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon
A partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
Avant 1 an	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans

SITUATION D'ORIGINE dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe	NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR d'études et de fabrications de 1re classe
	Échelons	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
2e échelon
A partir de 2 ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Avant 2 ans	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise

SITUATION D'ORIGINE dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe	NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR d'études et de fabrications de 2e classe
	Échelons	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon
A partir d'un an six mois	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de un an six mois
Avant un an six mois	10e échelon	5/3 de l'ancienneté acquise majorés de six mois
7e échelon
A partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Avant deux ans	9e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise majorés de six mois
6e échelon
A partir d'un an six mois	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
Avant un an six mois	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon
A partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
Avant un an	6e échelon	Trois fois l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
A partir d'un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon
A partir de six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
Avant six mois	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an six mois

.
II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé.

III. ― Les services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce corps.