Articles

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2011 (Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens du ministère de la défense régis par le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE dans le grade de technicien du ministère de la défense de classe exceptionnelle	NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR d'études et de fabrications de 1re classe
	Échelons	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an

SITUATION D'ORIGINE dans le grade de technicien du ministère de la défense de classe supérieure	NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR d'études et de fabrications de 2e classe
	Échelons	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an

SITUATION D'ORIGINE dans le grade de technicien du ministère de la défense de classe normale	NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR d'études et de fabrications de 3e classe
	Échelons	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon
A partir de 6 mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà de six mois, majorés d'un an
Avant 6 mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
4e échelon
A partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
Avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de six mois
3e échelon
A partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise
Avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé.
III. ― Les services accomplis dans le corps des techniciens du ministère de la défense, ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ainsi que dans les grades de ce corps.