Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009
Art. 1