Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 5