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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985
Art. 7