Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/05/1996 au 18/08/2011 (Arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)

Cette commission est composée comme suit :


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 08/05/96 Page 6910 a 6911
......................................................