Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 17