Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 3