Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 modifié portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2002
Art. 11, Art. 13, Art. 19-1, Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2002
Art. 5, Art. 4, Art. 7, Art. 9