Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2010
Art. null