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Article L4142-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4142-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le médecin , le chirurgien-dentiste ou la sage-femme désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant est adjoint, avec voix consultative, à la chambre disciplinaire de première instance.