Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.