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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes aveugles.
b) Représentants du personnel :
― six titulaires ;
― six suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés à la suite d'un scrutin sur liste.