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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites)


L'arrêté du 3 novembre 2005modifié relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles est abrogé.