Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 25