Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 5-1