Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Sct. Section 3-1 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Mayotte., Art. 6-1, Art. 11, Art. 21, Art. 22