Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-496 du 3 juillet 1987
Art. 5-1