Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968
Art. 6-1
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 15-1
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 18-2
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 41-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 19-1
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 27-1
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 19-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980