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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 2
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 2
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 2