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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunération des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pour leurs activités d'assistance, d'étude, de conseil, d'avis et de maîtrise d'œuvre exercées pour le compte de l'Etat)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunération des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pour leurs activités d'assistance, d'étude, de conseil, d'avis et de maîtrise d'œuvre exercées pour le compte de l'Etat)

La rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre se décompose comme suit, selon les éléments de mission concernés.

RÉFÉRENCES
des éléments
de mission
ÉLÉMENTS DE MISSION POURCENTAGES
du forfait
de rémunération

Conception

Projet de dossier de consultation des entreprises constitué des éléments suivants :
1
 Le projet technique.
 29 %

Le cahier des clauses techniques particulières, comprenant la décomposition de l'ouvrage en lots et, pour chaque lot, un devis descriptif détaillé ainsi que les spécifications techniques détaillées et pièces annexes éventuelles.
2
 Le projet de consultation des entreprises.
18 %

Exécution
3
 Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux et examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés.
 5 %
4
 Direction de l'exécution des marchés de travaux et comptabilité des travaux et vérification des décomptes.
 35 %
5
 Réception et règlement définitif des travaux.
 5 %
6
 Dossier documentaire des ouvrages exécutés.
 8 %