Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abroge l'arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.