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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales)


Le comité de sélection prévu par l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé est composé ainsi qu'il suit :
1° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
3° Quatre autres membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales désignés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales, après avis de la commission administrative paritaire ;
4° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
5° Deux personnalités qualifiées en matière sociale ou en gestion des ressources humaines.
Les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés des affaires sociales.