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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 1997

Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiens, chats, herbivores domestiques et porcs., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux chiens et aux chats., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 11