Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4